JEU A1 + A2 - EDITION 2020 Voir plus grand

JEU A1 + A2 - EDITION 2020 SPÉCIALE RÉFORME DU TARIF DES NOTAIRES

BRA1220

JEU A1 + A2 - EDITION 2020

Édition à jour du nouveau tarif des notaires et ses décrets et arrêtés. 

Pour les notaires, comptables, conseils

A1 : ventes dans l’ancien et autres rubriques liées aux ventes, aux prêts et aux partages. Nouveauté : les baux ruraux

A2 : vente dans le neuf, marchands de biens et autres rubriques liées au droit de la famille, aux garanties. 

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36,00 €

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JEU A1 + A2 - EDITION 2020

Édition jour du nouveau tarif des notaires et ses décrets et arrêtés. 

Pour les notaires, comptables, conseils

A1 : Provisions sur frais d’actes notariés, ventes individuelles et en copropriété dans l’ancien et diverses autres rubriques utiles liées aux ventes, aux prêts et aux partages. Nouveauté : les baux ruraux

A2 : Provisions sur frais d’actes notariés, vente dans le neuf, marchands de biens et diverses autres rubriques utiles liées au droit de la famille, aux garanties… Nouveauté : les nantissements

Pensez à compléter cette série par le Barème ESSENTIEL 2020, guide sur la taxe des actes.

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Édition à jour du nouveau tarif des notaires et ses décrets et arrêtés. 

Pour les notaires, comptables, conseils

A1 : ventes dans l’ancien et autres rubriques liées aux ventes, aux prêts et aux partages. Nouveauté : les baux ruraux

A2 : vente dans le neuf, marchands de biens et autres rubriques liées au droit de la famille, aux garanties. 

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