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BAREME ESSENTIEL TAXE DES ACTES - ÉDITION 2021

BRESS21

NOUVEAU BAREME ESSENTIEL - EDITION 2021

Éditions à jour du tarif applicable en 2021 et ses décrets et arrêtés.

TAXE DES ACTES - PRINCIPAUX POSTES (Emoluments, fiscalité, fiches pratiques)

En 2021, 25 pages supplémentaires sur la fiscalité des actes. Présentation inédite, de nombreux tableau de synthèse vous sont proposés. Consultable avec des onglets.  

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TAXE DES ACTES - PRINCIPAUX POSTES (Emoluments, fiscalité, fiches pratiques)

Premier guide sur la Taxe des Actes, les Droits et la fiscalité, présenté de manière inédite sous forme de tableaux, schémas et illustrations, pour toujours plus de clarté et de rapidité d’utilisation.

Pédagogique, intuitif et guidé, avec des onglets et des codes couleurs, c’est un assistant juridique indispensable s'inscrivant parfaitement dans la tendance du Legal Design : des informations juridiques rendues plus lisibles et plus compréhensibles.

Réalisé "sur-mesure", en collaboration avec des comptables taxateurs, des notaires et des formateurs, il répond parfaitement aux besoins et attentes des études.

En 2021, en plus d’améliorations en terme de confort de lecture, vous disposerez désormais de plus de 30 pages de fiches pratiques liées aux actes d’affaires et une partie étoffée sur la fiscalité des actes.

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