JEU A1 + A2 - EDITION 2020 Voir plus grand

JEU A1 + A2 - EDITION 2021

BRJ21

JEU A1 + A2 - EDITION 2021

Éditions à jour du tarif applicable en 2021 et ses décrets et arrêtés

Pour les notaires, comptables, conseils

A1 : ventes dans l’ancien et autres rubriques liées aux ventes, aux prêts et aux partages (dont nouveau droit de partage à 1.80%). 

A2 : vente dans le neuf, marchands de biens et autres rubriques liées au droit de la famille, aux garanties. 

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36,00 €

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Éditions à jour du tarif applicable en 2021 et ses décrets et arrêtés

Pour les notaires, comptables, conseils

A1 : Provisions sur frais d’actes notariés, ventes individuelles et en copropriété dans l’ancien et diverses autres rubriques utiles liées aux ventes, aux prêts et aux partages (droit de partage à 2,50% ou à 1,80%). 

A2 : Provisions sur frais d’actes notariés, vente dans le neuf (nouveauté : VEFA à 5,5% et 20%), marchands de biens et diverses autres rubriques utiles liées au droit de la famille, aux garanties… Nouveauté : les nantissements

Pensez à compléter cette série par le Barème ESSENTIEL 2021, notre guide sur la taxe des actes plébiscité par les comptables, les formalistes et les notaires.

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Pour les notaires, comptables, conseils

A1 : ventes dans l’ancien et autres rubriques liées aux ventes, aux prêts et aux partages (dont nouveau droit de partage à 1.80%). 

A2 : vente dans le neuf, marchands de biens et autres rubriques liées au droit de la famille, aux garanties. 

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