BAREME PRATIQUE - LES FRAIS DES ACTES NOTARIES

Le Barème PRATIQUE - Le mode d'emploi des frais d'actes notariés pour bien les comprendre 

Appréhender un acte n'a jamais été aussi simple ! 

Édition mise à jour des derniers textes, directives, décrets et arrêtés de tarifs en vigueur. 

Premier manuel présentant des actes décomposés, analysés et commentés pour mieux comprendre les frais d'actes notariés au travers de cas pratiques détaillés. 

Liste des actes traités - Vol 1 :

1- Donation de bien immobilier
2- Donation de sommes d’argent
3- Notoriété après décès
4- Attestation de propriété immobilière après décès
5- Déclaration de succession
6- Vente d’un appartement en copropriété
7- Vente d’une maison, financée par un prêt garanti par une affectation hypothécaire
8- Prêt avec affectation hypothécaire
9- Mainlevée hypothécaire