EDITION 2022 - BAREME PRATIQUE - LES FRAIS DES ACTES NOTARIES

2021P

NOUVEAU Les frais des actes notariés : mode d'emploi pour mieux les comprendre !

Appréhender un acte n'a jamais été aussi simple.

Premier manuel présentant des actes décomposés, analysés et commentés pour mieux comprendre les frais d'actes notariés au travers de cas pratiques détaillés.

Édition mise à jour des derniers textes, directives, décrets et arrêtés de tarifs en vigueur.

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Liste des actes traités - Vol 1 :

1- Donation de bien immobilier
2- Donation de sommes d’argent
3- Notoriété après décès
4- Attestation de propriété immobilière après décès
5- Déclaration de succession
6- Vente d’un appartement en copropriété
7- Vente d’une maison, financée par un prêt garanti par une affectation hypothécaire
8- Prêt avec affectation hypothécaire
9- Mainlevée hypothécaire

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