PRÉCOMMANDE BARÈME RAPIDE A1 2022 Voir plus grand

PRÉCOMMANDE 2022 - BARÈME RAPIDE A1

BRA122

Les frais dus au notaire en un coup d'œil et leur répartition - Soyez serein nous calculons pour vous.

Provisions sur frais d’actes notariés de ventes individuelles et en copropriété dans l’ancien et diverses autres rubriques utiles liées aux ventes, aux prêts et aux partages.

Éditions à jour du tarif applicable en 2022 et ses décrets et arrêtés

Livraison en janvier 2022

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21,00 €

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Les frais dus au notaire en un coup d'œil et leur répartition - Soyez serein nous calculons pour vous.

Le Barème Rapide A1 se présente sous forme de tableaux qui donnent immédiatement les frais dû aux notaires à l’occasion des principaux actes qu’ils sont amenés à recevoir.

Le montant global de ces frais est indiqué ainsi que son pourcentage relatif et le détail de la provision réparti en émoluments, trésor et débours

Le Barème A1 concerne les provisions sur frais d’actes notariés de ventes individuelles et en copropriété dans l’ancien et diverses autres rubriques utiles liées aux ventes, aux prêts et aux partages.

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Provisions sur frais d’actes notariés de ventes individuelles et en copropriété dans l’ancien et diverses autres rubriques utiles liées aux ventes, aux prêts et aux partages.

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