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BARÈME RAPIDE A2 EDITION 2022
BRA222
Les frais dus au notaire en un coup d'œil et leur répartition - Soyez serein nous calculons pour vous.
Provisions sur frais d’actes notariés de vente dans le neuf, rubriques liées à la famille, aux garanties, fiscalité et abattements, VEFA TVA à 5.5% et 20%, Droit de partage à 2.5% et 1.10%
Éditions à jour du tarif applicable en 2022 et ses décrets et arrêtés.
Livraison en janvier 2022
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Les frais dus au notaire en un coup d'œil et leur répartition - Soyez serein nous calculons pour vous.
Le Barème Rapide A2 se présente sous forme de tableaux qui donnent immédiatement les frais dus aux notaires à l’occasion des principaux actes qu’ils sont amenés à recevoir.
Le montant global de ces frais est indiqué ainsi que son pourcentage relatif et le détail de la provision réparti en émoluments, trésor et débours.
Le Barème A2 concerne les provisions sur frais d’actes notariés de vente dans le neuf, marchands de biens, rubriques liées à la famille, aux garanties, des rappels sur les successions, les donations, la fiscalité et les abattements, l'assurance vie, Nouveau : VEFA TVA à 5.5% et 20%, Droit de partage à 2.5% et 1.10%
Éditions à jour du tarif applicable en 2022 et ses décrets et arrêtés.
Livraison en janvier 2022
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