BAREMES A1 + A2 + ESSENTIEL TAXE EDITION 2022

BRJES22

La Solution pour vous assister au quotidien 

Barèmes Rapides A1+A2 : Les frais du au notaires en un coup d'oeil. 

Barème ESSENTIEL TAXE : Bien maitriser la Taxe et la fiscalité des actes. 

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70,00 €

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La Solution pour vous assister au quotidien 

A1 :  concerne les provisions sur frais d’actes notariés de ventes individuelles et en copropriété dans l’ancien et diverses autres rubriques utiles liées aux ventes, aux prêts et aux partages. NOUVEAU droit de partage à 2,50% ou à 1,10%

A2 : concerne les provisions sur frais d’actes notariés de vente dans le neuf (VEFA au taux de TVA à 20% et 5,5% - NOUVEAU) marchands de biens et diverses autres rubriques utiles liées au droit de la famille, aux garanties

ESSENTIEL: Bien maîtriser la taxe et la fiscalité des actes, étape par étape. Emoluments d’actes et de formalité, droits fixes, TVA immobilière, actes d’affaires. Lecture claire rapide et moderne. NOUVEAU : Les débours, check-list sur la plus-value immobilière…

Éditions à jour du tarif applicable en 2022 et ses décrets et arrêtés

Livraison en janvier 2022

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