EDITION 2022 - LES MANUELS : MAITRISER LA TAXE THEORIE ET PRATIQUE

22P+E

Maîtriser et pratiquer la taxe et la fiscalité des actes en toute sérénité en associant la Théorie et la Pratique !

L' ESSENTIEL : pour bien maîtriser la taxe et la fiscalité des actes, étape par étape - Legal design pour une lecture claire et moderne !

LE PRATIQUE : pour appréhender les frais des actes notariés et les comprendre - actes décomposés, analysés et commentés, cas pratiques détaillés

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L'ESSENTIEL :  Bien maîtriser la taxe et la fiscalité des actes, étape par étape - Legal design pour une lecture claire et moderne !

Table des matières :

1- Émoluments d'actes (liste)
2- Émoluments d'actes (calculs)
3- Émoluments de formalité
4- Fiscalité des actes
5- Droits fixes (rappel)
6- TVA immobilière
7- Actes d'affaires
8- Côté pratique, compléments
9- NOUVEAU : Les débours, check-list sur la plus-value immobilière,...

NOUVEAU LE BAREME PRATIQUE : Les frais des actes notariés : mode d'emploi pour mieux les comprendre !

Premier manuel présentant des actes décomposés, analysés et commentés pour mieux comprendre les frais d'actes notariés au travers de cas pratiques détaillés. Appréhender un acte n'a jamais été aussi simple.

Liste des actes traités - Vol 1 :

1- Donation de bien immobilier
2- Donation de sommes d’argent
3- Notoriété après décès
4- Attestation de propriété immobilière après décès
5- Déclaration de succession
6- Vente d’un appartement en copropriété
7- Vente d’une maison, financée par un prêt garanti par une affectation hypothécaire
8- Prêt avec affectation hypothécaire
9- Mainlevée hypothécaire

 

Édition mise à jour des derniers textes, directives, décrets et arrêtés de tarifs en vigueur.

Livraison janvier 2022

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EDITION 2022 - LES MANUELS : MAITRISER LA TAXE THEORIE ET PRATIQUE

Maîtriser et pratiquer la taxe et la fiscalité des actes en toute sérénité en associant la Théorie et la Pratique !

L' ESSENTIEL : pour bien maîtriser la taxe et la fiscalité des actes, étape par étape - Legal design pour une lecture claire et moderne !

LE PRATIQUE : pour appréhender les frais des actes notariés et les comprendre - actes décomposés, analysés et commentés, cas pratiques détaillés

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