BARÈME RAPIDE® A2 - 2023

Les frais dus au notaire en un coup d'œil et leur répartition – Soyez serein nous calculons pour vous.

Vente dans le neuf, marchands de biens, rubriques liées à la famille, aux garanties. Des rappels sur les successions, les donations, la fiscalité et les abattements, l'assurance vie.

Ouvrage de référence se présentant sous forme de tableaux qui donnent immédiatement les frais dus aux notaires à l’occasion des principaux actes qu’ils sont amenés à recevoir. Le montant global de ces frais est indiqué ainsi que son pourcentage relatif et le détail de la provision réparti en émoluments, trésor et débours.

Éditions à jour du tarif applicable en 2023 et ses décrets et arrêtés.