BR12
Les frais dus au notaire en un coup d'œil et leur répartition – Soyez serein nous calculons pour vous
Ouvrages de référence se présentant sous forme de tableaux qui donnent immédiatement les frais dus aux notaires à l’occasion des principaux actes qu’ils sont amenés à recevoir.
Date de disponibilité:
BAREMES RAPIDES® A1+A2
Les frais dus au notaire en un coup d'œil et leur répartition – Soyez serein nous calculons pour vous
Ouvrages de référence se présentant sous forme de tableaux qui donnent immédiatement les frais dus aux notaires à l’occasion des principaux actes qu’ils sont amenés à recevoir.
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Les frais dus au notaire en un coup d'œil et leur répartition – Soyez serein nous calculons pour vous
Ouvrages de référence se présentant sous forme de tableaux qui donnent immédiatement les frais dus aux notaires à l’occasion des principaux actes qu’ils sont amenés à recevoir
A1 : Ventes dans l’ancien et autres rubriques liées aux ventes, aux prêts et aux partages.
A2 : Vente dans le neuf, marchands de biens, rubriques liées à la famille, aux garanties.
Éditions à jour du tarif applicable en 2023 et ses décrets et arrêtés
Livraison en janvier 2023
Pensez à compléter cette série par le Barème ESSENTIEL 2023, guide sur la taxe des actes plébiscité par les comptables, les formalistes et les notaires
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Les frais dus au notaire en un coup d'œil et leur répartition - Soyez serein nous calculons pour vous. Vente dans le neuf, marchands de biens, rubriques liées à la famille, aux garanties.