L'ESSENTIEL : GUIDE SUR LA TAXE DES ACTES

Bien Maîtriser la taxe et la fiscalité des actes, étape par étape.

Le legal design à votre service pour une lecture claire, rapide et moderne.

- Des onglets pour chaque étape de la taxe

- Le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous

- Du contenu juridique clair et rapidement accessible

- Des actes classés par ordre alphabétique

- Des fiches pratiques

- Des tableaux, schémas et illustrations, pour plus de clarté et de rapidité

Table des matières :

1- Émoluments d'actes (liste)

2- Émoluments d'actes (calculs)

3- Émoluments de formalité

4- Fiscalité des actes

5- Droits fixes (rappel)

6- TVA immobilière

7- Actes d'affaires

8- Côté pratique, compléments

9- NOUVEAU : Les débours, check-list sur la plus-value immobilière,...

Éditions à jour du tarif applicable en 2023 et ses décrets et arrêtés.