LE PRATIQUE Vol 1 : LES ACTES COURANTS

LES FRAIS D'ACTES NOTARIÉS : MODE D'EMPLOI POUR MIEUX LES COMPRENDRE

9 actes courants décomposés et analysés pour identifier les éléments qui impactent la taxe.

Seuls manuels présentant des cas pratiques d'actes de manière inédite et innovante pour comprendre avec précision le calcul des frais.

Liste des actes traités - Vol 1 :

1- Donation de bien immobilier
2- Donation de sommes d’argent
3- Notoriété après décès
4- Attestation de propriété immobilière après décès
5- Déclaration de succession
6- Vente d’un appartement en copropriété
7- Vente d’une maison, financée par un prêt garanti par une affectation hypothécaire
8- Prêt avec affectation hypothécaire
9- Mainlevée hypothécaire

Pour encore plus d'actes : LE PRATIQUE Volume 2

Édition mise à jour des derniers textes, directives, décrets et arrêtés de tarifs en vigueur.