LES PRATIQUES 1 ET 2 : ACTES COURANTS ET FAMILLE

LES FRAIS D'ACTES NOTARIÉS : MODE D'EMPLOI POUR MIEUX LES COMPRENDRE 

19 actes décomposés et analysés pour identifier les éléments qui impactent la taxe

Seuls manuels présentant des cas pratiques d'actes de manière inédite et innovante pour comprendre avec précision le calcul des frais.

Liste des actes traités - Vol 1 :

1- Donation de bien immobilier
2- Donation de sommes d’argent
3- Notoriété après décès
4- Attestation de propriété immobilière après décès
5- Déclaration de succession
6- Vente d’un appartement en copropriété
7- Vente d’une maison, financée par un prêt garanti par une affectation hypothécaire
8- Prêt avec affectation hypothécaire
9- Mainlevée hypothécaire

Liste des actes traités - Vol 2 :

1- Contrat de mariage sans biens déclarés

2- Changement de régime matrimonial avec apport immobilier

a. Acte sous condition de non-opposition

b. Acte de dépôt en vue sa publication

3- Donation-partage conjonctive

4- Donation-partage cumulative

5- Divorce d’époux mariés sous le régime de la communauté

a. État liquidation

b. Dépôt de la convention de divorce

6- Licitation maintenant l’indivision

7- Licitation faisant cesser l’indivision

8- Partage de succession