PACK MANUELS

Aborder la taxe notariale sereinement avec L’ESSENTIEL pour maitriser la Taxe et la fiscalité des actes et LES PRATIQUES N°1 et 2 pour la compréhension des frais avec 19 actes décomposés et les AVIS D'EXPERTS

L’ESSENTIEL : Maîtriser la taxe et la fiscalité des actes, étape par étape. Lecture rapide et moderne ! Le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous. Tableaux et illustrations.

LES PRATIQUES N°1 et 2 pour la compréhension des frais avec 19 actes décomposés.

Liste des actes traités VOLUME 1 :

1.        Donation de bien immobilier
2.        Donation de sommes d’argent
3.        Notoriété après décès
4.        Attestation de propriété immobilière après décès
5.        Déclaration de succession
6.        Vente d’un appartement en copropriété
7.        Vente d’une maison, financée par un prêt garanti par une affectation hypothécaire
8.        Prêt avec affectation hypothécaire
9.        Mainlevée hypothécaire

Liste des actes traités VOLUME 2 :

   1.  Contrat de mariage sans biens déclarés
   2.    Changement de régime matrimonial avec apport immobilier
       a.  Acte sous condition de non-opposition
       b.  Acte de dépôt en vue sa publication
   3. Donation-partage conjonctive
   4. Donation-partage cumulative
   5. Divorce d’époux mariés sous le régime de la communauté
        a. État liquidation
        b. Dépôt de la convention de divorce
   6. Licitation maintenant l’indivision
   7. Licitation faisant cesser l’indivision

   8.Partage de succession

LES AVIS D'EXPERTS : 

Des avis spécifiques d’experts pour approfondir des points relatifs la taxe. Focus sur des sujets particuliers qui soulèvent des interrogations au sein des études.

Liste des Avis :

1.        La liquidation de la CSI dans une donation démembrée d’un bien immobilier
2.        L’impact des récompenses dans l’assiette de l’émolument d’acte
3.        La réforme du droit des suretés et les frais d’acte notariés
4.        La translation d’hypothèque
5.        La Procréation Médicalement Assistée (PMA) ou Assistance Médicale à la Procréation (AMP) : quelle taxe pour quel acte ?
6.        Le calcul de l’assiette des droits d’enregistrement en présence de frais d’acte déductibles
7.        Les émoluments de formalités – Principes généraux et Zoom sur le n° 204 du Tableau 5
8.        Partage de biens indivis et de communauté : calcul de l’émolument d’acte
9.        Liquidation d’une participation aux acquêts : principes applicables à l’émolument d’acte
10.    Donation-partage : quelques points sous forme de questions / réponses
11.    Partage de succession - Focus sur l’émolument d’acte et le droit de partage
12.    Indivision - tableau comparatif entre licitation et partage