BAREMES A1 A2 ET ESSENTIEL + UN ACCES - EDITION 2019 Voir plus grand

BAREMES A1 A2 ET ESSENTIEL + UN ACCES - EDITION 2019

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BAREMES A1+A2+"ESSENTIEL" 2019 + UN ACCES A LA SOLUTION DIGITALE

A jour du nouveau tarif des notaires et ses décret et arrêtés . 

Avec cette offre, vous avez accès à nos 3 ouvrages de référence ainsi qu'à nos simulateurs de pré-taxe en ligne. 

Cette offre est idéale pour s'équiper simplement.

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BAREMES A1+A2+"ESSENTIEL" 2019 + UN ACCES A LA SOLUTION DIGITALE

  • Les barèmes A1+A2+"ESSENTIEL" à jour du nouveau tarif des notaires et ses décret et arrêtés . 

A1 : Provisions sur frais d’actes notariés, ventes individuelles et en copropriété dans l’ancien et diverses autres rubriques utiles liées aux ventes, aux prêts et aux partages. Nouvelle rubrique sur les baux ruraux. 

A2: Provisions sur frais d’actes notariés, vente dans le neuf, marchands de biens et diverses autres rubriques utiles liées au droit de la famille, aux garanties.  Nouvelle rubrique sur les nantissements. 

ESSENTIEL : 92 pages pour cette nouvelle Edition enrichie et optimisée pour un meilleur confort de lecture. 

Ouvrage réalisé en collaboration avec des comptables taxateurs, des Notaires et des formateurs. Toute la taxe des acte est abordée sur ses principaux postes (émoluments et fiscalité).

Taxe de Publicité Foncière, droits d’enregistrement fixes et proportionnels, Contribution à la Sécurité Immobilière, TVA sur les mutations immobilières, émoluments fixes et proportionnels de tous les  actes actes notariés (issus du Tableau 5). Synthèse des exonérations et abattements sur les successions et donations…

Nouveau : checks-list, en un coup d'oeil vous pouvez savoir dans le cadre d'une vente ou d'une succession quelles sont les pièces à réclamer, les formalités à accomplir. 

  • UN accès personnel à tous nos simulateurs de pré-taxe en ligne. Vous pouvez effectuer des calculs de frais en quelques clics, et de manière simple et rapide !

Ce service de calculs rapides et simples traite la plupart des actes notariés liés à l’immobilier, la famille, les prêts et les garanties.

Ces calculs concernent autant des actes complexes que des actes plus simples.  Vous pouvez les imprimer, les enregistrer sur votre espace personnel, et les envoyer par mail si vous le désirez.

Organisés par thème, Immobilier, Famille, Prêts et Garanties, actes simples…Ils sont mis à jour en temps réel.

NOUVEAUTE janvier 2019 : Navigation améliorée grâce à la mise en place d'une rubrique "FAVORIS". Refonte des PDF pour une meilleure lecture.

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