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BAREME ESSENTIEL 2019 - EDITION ENRICHIE

BRESS

NOUVEAU BAREME ESSENTIEL - EDITION 2019 

TAXE DES ACTES - PRINCIPAUX POSTES (Emoluments, fiscalité, fiches pratiques)

Edition enrichie et optimisée pour une meilleure lecture, réalisées en collaboration avec des comptables taxateurs, des notaires et des formateurs.

Extrêmement concis et clair, cet ouvrage est aujourd'hui très apprécié par le notariat. Meilleure vente en 2018.

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30,00 €

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NOUVEAU BAREME ESSENTIEL - EDITION 2019

TAXE DES ACTES - PRINCIPAUX POSTES (Emoluments, fiscalité, fiches pratiques)

Edition enrichie et optimisée pour une meilleure lecture, réalisées en collaboration avec des comptables taxateurs, des notaires et des formateurs.

Taxe de Publicité Foncière, droits d’enregistrement fixes et proportionnels, Contribution à la Sécurité Immobilière,

TVA sur les mutations immobilières, émoluments fixes et proportionnels, de formalité de tous les actes issus du Tableau 5.

Présentation pratique par ordre alphabétique et rappel du N° d'article. 

Exonérations et abattements sur les successions et donations…

Un ouvrage Essentiel pour bien comprendre la fiscalité, la taxe, et les formalités à prévoir lors de l'instruction de vos dossiers (vente et succession notamment). 

Extrêmement concis et clair, cet ouvrage est aujourd'hui très apprécié par le notariat. Plébiscité par tous et meilleure vente en 2018.

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Edition enrichie et optimisée pour une meilleure lecture, réalisées en collaboration avec des comptables taxateurs, des notaires et des formateurs.

Extrêmement concis et clair, cet ouvrage est aujourd'hui très apprécié par le notariat. Meilleure vente en 2018.

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